Identité du vendeur : API-CULTURE S.A.R.L.

Société au capital de 8 000 euros.

Siren : 400 865 259.

RCS Tarbes B400 865 259
N°TVA FR 714 00865259


Siège social et administratif: Route de Vic Bigorre - 65320 Bordères-Sur-Echez

 

 

 

            Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le biais du site Internet www.honey-miel.fr/apishop, de miels et produits de la ruche vendus par la société Api-culture.

            Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente; ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

 

 

ARTICLE 1 - PRIX 

            1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.


            1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

            1.3  Api-culture en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

            Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.honey-miel.fr/apishop

            Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.


            Api-Culture en ligne se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client en cas de motif légitime tel que prévu par l'article L122-1 du Code de la Consommation.

 

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

            Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

            Étant donné le caractère naturel des récoltes apicoles, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente des produits miel/gourmandises. En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.

 

            Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement.

 

  

ARTICLE 4 - CONSERVATION

            Nos produits miel et gourmandises portent des dates de durabilité minimale. Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec sans écart excessif de température. L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la livraison de toute commande pour notifier au vendeur toute réclamation et il lui appartient de fournir toute justification quant à la réalité des constats.

           Tout retour de produit doit se faire avec l'accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Tout retour accepté par le vendeur fera l'objet d'un remboursement au profit de l'acheteur ou sera remplacé par le vendeur à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

           Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, virement bancaire ou par carte bancaire.

           5.1 Si vous décidez de régler votre commande par chèque, merci de nous envoyer un chèque du montant de celle-ci à l'ordre d'Api-culture SARL et de l'envoyer à l'adresse de l'entreprise :
Route de Vic Bigorre
65320 Bordères sur Echez 

           Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.

 

          5.2  Pour le paiement par virement bancaire, merci de l'effectuer à l'ordre d'Api-culture SARL suivant ces détails :

16906 01018 41001293247 43
IBAN FR76 1690 6010 1841 0012 9324 743
BIC AGRIFRPP869
à cette banque : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11 Bd du président Kennedy
65000 TARBES 

           N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement.

            Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.



            5.3 Pour le paiement par carte bancaire, (Carte Bleue, Visa ou MasterCard), renseignez votre numéro de carte, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres du code figurant au dos de la carte.

            La transaction est effectuée de manière sécurisée : le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Honey-miel.fr/apishop/ a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement

           Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

           La facture correspondant à votre commande est toujours jointe au colis.

 

  

ARTICLE 6 - LIVRAISON

            Notez qu'avec leur emballage, un pot de 350g pèse 600g, un pot de 500g pèse 700g, et un pot d'un kilo 1.300. Ceci a une répercussion sur le poids total de la marchandise, et sur les frais de transport.          

            Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le site Internet sont des délais limites de livraison et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la date de livraison des articles est basée sur la date la plus éloignée. Api-culture en ligne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

            En cas de retard d'expédition ou de livraison, un email vous sera adressé. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l'annulation par le client de sa commande, nous procéderont au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 


            Vous devez notifier au transporteur et à Api-Culture toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...). Vous pourrez bénéficier d'un échange ou remboursement du produit livré selon les dispositions de l'article 9.

 

 

ARTICLE 7 - SECURISATION

            Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

            Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. » .
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier "SARL Api-Culture - Route de Vic-Bigorre - 65320 BORDERES SUR ECHEZ - 05.62.36.81.57 - contact@api-culture.fr" votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais celui-ci n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, dans le cas où les biens ne vous ont pas été envoyés, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
« Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. »

             

ARTICLE 9 - GARANTIE LEGALE - CONFORMITE DES PRODUITS

            Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
            En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions des dispositions des garanties légales et notamment la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation  prévu à l'article 8.

 

 

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

            Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 

            Le remboursement s'effectuera sur proposition d'Api-Culture par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

 

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

            Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par email à contact@api-culture.fr ou par téléphone: 05 62 36 81 57 du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 18h.

 

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

            Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Api-Culture en ligne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

             Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. 

 

            Conformément à la réglementation en vigueur, Api-Culture n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

            Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Api-Culture en ligne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez à l'exception des sociétés chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre aux clients d'Api-Culture en ligne.

           
            Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à:
SARL Api-Culture

Route de Vic-Bigorre

65320 Bordères sur Echez

 

 

 

 

 

 

 


Disponible aussi en fût de 300kg

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